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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — BIP HORIZON

Dernière mise à jour : 15/09/2026

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont BIP HORIZON collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site bip-horizon.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BIP HORIZON, entreprise individuelle au capital de 0 €

Siège social : 5930 E 3nd St, Ste 7100 #37177, Casper, WY 82719, États-Unis

Numéro d'immatriculation : 84247378787 (Wyoming, États-Unis)

Courriel : bie-gab@proton.me

BIP HORIZON n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Catégorie Données concernées Origine

Identification Nom, prénom Fournies par vous

Coordonnées Adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, non communiqué Fournies par vous

Commande Produits commandés, montant, date, historique, numéro de commande Générées par votre commande

Paiement Référence de commande, montant, date et statut du virement reçu. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée. Relevé bancaire du Vendeur

Compte Identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée) Fournies par vous

Techniques Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, identifiants de session Collectées automatiquement

Communications Contenu de vos échanges avec le service client Fournies par vous

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre commande ou créer votre compte.

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Durée de conservation

Traitement et suivi des commandes, livraison, envoi des emails transactionnels (confirmation, expédition, numéro de suivi), service après-vente Exécution du contrat (art. 6.1.b) 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Gestion du compte client Exécution du contrat (art. 6.1.b) Jusqu'à suppression du compte, puis suppression sous 30 jours. Un compte inactif pendant 3 ans est supprimé après information préalable.

Facturation et obligations comptables Obligation légale (art. 6.1.c — art. L123-22 C. com.) 10 ans

Prévention et détection de la fraude Intérêt légitime (art. 6.1.f) 13 mois

Réponse aux demandes via le formulaire de contact Intérêt légitime (art. 6.1.f) 3 ans après le dernier contact

Envoi de la newsletter et communications marketing Consentement (art. 6.1.a) Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans maximum

Mesure d'audience et statistiques Consentement (art. 6.1.a) Voir article 9

Gestion des demandes d'exercice de droits Obligation légale (art. 6.1.c) 1 an (3 ans en cas de pièce d'identité pour contentieux)

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci consiste à sécuriser nos activités, prévenir les impayés et les usages frauduleux, et améliorer nos services. Vous pouvez à tout moment vous y opposer (voir article 8).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de BIP HORIZON, ainsi qu'aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Hébergement du site : Maltor

Solution e-commerce : plateforme du site

Paiement : aucun prestataire de paiement en ligne n'intervient. Les règlements sont opérés par virement bancaire directement entre l'établissement du Client et celui du Vendeur.

Transporteurs et logistique : Mondial Relais, Chronopost

Emailing / newsletter : prestataire situé dans l'Union européenne

Mesure d'audience : solution respectueuse de la vie privée, sans transfert hors UE

Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'ensemble de vos données est hébergé et traité au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, contrôle et journalisation des accès, sauvegardes régulières, et sensibilisation des personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.

Limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment et sans motif en matière de prospection commerciale.

Retrait du consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits : par courriel à bie-gab@proton.me, ou par courrier à bie-gab@proton.me. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (vous en seriez alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via www.cnil.fr.

Pour vous désabonner de la newsletter, un lien de désinscription figure dans chacun de nos emails.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, finalité par finalité, les traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Type Finalité Consentement requis Durée

Cookies strictement nécessaires Session, panier, authentification, sécurité Non Session à 13 mois

Mesure d'audience Statistiques de fréquentation et d'usage Oui (sauf configuration exemptée au sens de la CNIL) 13 mois max. (données brutes : 25 mois max.)

Publicité (le cas échéant) Personnalisation Oui 13 mois max.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; le blocage des cookies nécessaires peut en revanche dégrader le fonctionnement du site (panier, connexion).

Votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois, à l'issue desquels le bandeau vous sera de nouveau présenté.

10. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'une telle collecte a eu lieu, contactez-nous afin que nous procédions à la suppression.

11. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le site ou email).

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : bie-gab@proton.me — bie-gab@proton.me.